Awelnet SAS (ci-après “Utylink”) gère un site web et l’application Utylink (ci-après, ensemble, “la Plateforme”) permettant aux consommateurs (ci-après “les Acheteurs”) de se connecter avec des vendeurs professionnels (ci-après “les Marchands”) pour l’achat en ligne de biens et services (ci-après “les Produits”).
La Plateforme est disponible à l’adresse www.utylink.com et via l’application Utylink.
Utylink agit exclusivement comme intermédiaire entre les Acheteurs et les Marchands, facilitant les “Achats Collectifs” afin de maximiser les volumes de Commandes. La livraison des Produits est sous la seule responsabilité des Marchands.
Les présentes conditions d’utilisation et le site www.utylink.com sont régis par la loi française.
Commande : correspond à toute acquisition de Produit réalisée par un Acheteur auprès d'un ou plusieurs Marchands via la Plateforme.
Conditions Générales de Vente (CGV) : représentent les modalités de vente appliquées par le Marchand, accessibles dans la Fiche Marchand, et encadrant les Commandes des Acheteurs.
Fiche Marchand : récapitulatif des informations relatives au Marchand, incluant ses CGV, consultable par les Utilisateurs.
Fiche Produit : description du Produit sur la Plateforme, préparée par Utylink à partir des éléments fournis par le Marchand.
Prix : montant TTC du Produit, hors frais de port.
Achats Collectifs : regroupement de Commandes d'un même Produit permettant de bénéficier d'une réduction en fonction du volume total commandé, selon une grille de prix dégressifs.
Échelle de Prix Dégressif : système de prix fixé par le Marchand, diminuant avec l'augmentation du volume d'Achats Collectifs.
Quantité Minimale de Commande (MOQ) : quantité minimale requise pour valider le processus d'Achat Collectif.
Date Limite de Vente : date de clôture de la vente au-delà de laquelle il n'est plus possible de commander.
Services : ensemble des fonctionnalités offertes aux Utilisateurs par Utylink.
Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme ou ses Services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), régissent l’accès et l’usage de la Plateforme et de ses Services. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte les CGU sans réserve.
En cas de modification des CGU par Utylink, l’Utilisateur sera informé par email ou via un affichage sur la Plateforme. Les CGU applicables à chaque Commande sont celles en vigueur au moment de l'acceptation de la Commande et jointes à l'email de confirmation. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU avant toute nouvelle Commande.
La Plateforme est accessible gratuitement via « www.utylink.com » et/ou l’application Utylink. L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet, et est responsable de son matériel informatique ainsi que des frais associés.
L’achat de Produits est payant; conformément au point 3.4 « Conditions de paiement » des CGU.
Seuls les individus majeurs (18 ans et plus) et capables juridiquement peuvent effectuer des achats sur la Plateforme. Les Acheteurs agissant en tant que « Consommateurs » bénéficient des protections du Code de la consommation.
L’Utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies lors de son identification sur la Plateforme. Il s'engage à :
En cas de fausses informations, de fraude, ou de quelconque infraction, Utylink se réserve le droit suspendre ou refuser l’accès à la Plateforme sans préavis.
Utylink s’efforce de garantir l’accessibilité de la Plateforme, mais ne peut assurer son bon fonctionnement en toutes circonstances ni corriger toutes les erreurs. La disponibilité repose sur une obligation de moyens.
Des interruptions ou modifications temporaires ou permanentes peuvent survenir, notamment pour maintenance, sans préavis. Utylink ne pourra être tenue responsable des indisponibilités liées à ces évolutions.
En cas de maintenance ou pour d’autres raisons, Utylink se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès à la Plateforme sans droit à indemnisation.
L’Utilisateur est entièrement responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme ("Contributions") et s’engage à ne pas diffuser de contenus illégaux. Il doit éviter la publication de messages contraires à l’ordre public, diffamatoires, racistes, ou portant atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur ne peut divulguer d’informations personnelles sans consentement ou harceler d’autres membres.
Toute infraction expose l’Utilisateur à une suspension ou résiliation de l’accès à la Plateforme, et à indemniser Utylink en cas de dommages résultant du non-respect de ces règles.
Tout Utilisateur enfreignant les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'expose à des sanctions civiles et pénales, notamment en matière de droits d’auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données et systèmes informatiques. Utylink se réserve le droit d’engager des actions judiciaires contre tout Utilisateur qui violerait ces dispositions.
Utylink se réserve le droit exclusif de décider quels types de produits seront mis en vente sur la Plateforme, en tenant compte de leur conformité avec les valeurs et la vision de l’entreprise. Ce droit ne peut être aménagé sous aucune circonstance. Utylink demeure seul arbitre de la pertinence des produits proposés, et toute décision en matière de sélection des produits ne peut être remise en cause.
Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes :
1. L'Acheteur sélectionne un Produit affiché avec un Prix Dégressif basé sur la quantité achetée collectivement. Il choisit la quantité souhaitée et clique sur « Commander ».
2. L'Acheteur renseigne ses informations d'identité et de livraison. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit accepter les CGU de la Plateforme et les Conditions Générales de Vente du Marchand encochant une case dédiée. Ces documents sont accessibles sur la Plateforme.Enfin, l’Acheteur clique sur « Valider la commande ».
3. L'Acheteur procède au paiement et reçoit un email de confirmation de Commande contenant les détails de la transaction.
4. Si la quantité totale commandée par l'Acheteur et les autres Acheteurs atteint un nouveau seuil après leurs Commandes, ils seront remboursés de la différence de Prix due à la baisse du Prix Dégressif.
5. Une fois la Date Limite de Vente atteinte, à l'expédition de la Commande par le Marchand, l’Acheteur reçoit un email de confirmation d'expédition du Produit.
Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et le Marchand au moment du paiement par l’Acheteur de sa Commande.
Les Marchands sont tenus de respecter l'échelle des prix qu'ils ont fournie en fonction des seuils de quantité atteints. Une fois que les paiements relatifs à la quantité atteinte ont été effectués, le Marchand est obligé de vendre au prix correspondant, quelle que soit toute difficulté ultérieure relative à la vente. Cette obligation s'applique, sauf si l'annulation d'une ou plusieurs ventes est directement imputable à Utylink.
Les prix des Produits sur la Plateforme sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, précisés avant validation de la Commande. Les Marchands déterminent librement les Prix et Échelles de Prix Dégressifs, notamment en cas de promotions. Utylink ne contrôle pas la véracité des prix de référence fixés par les Marchands. Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait directement au Marchand. A défaut, le paiement des Commandes pourra être fait à Utylink ou à des prestataires de paiements qui, en leur qualité de mandataires, encaisseront les fonds pour le compte du Marchand. Les Commandes d’Acheteurs ayant des litiges de paiement en cours peuvent être refusées.
L'Acheteur peut accéder à sa facture de trois façons : incluse dans le colis, disponible dans son Compte Personnel via l’historique des commandes sur demande au Marchand, ou envoyée par email après confirmation de la Commande.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les règles fiscales relatives à la TVA s'appliquent, et la Commande peut être soumise à des droits de douane et taxes supplémentaires, dont Utylink ne sera ni responsable, ni chargée de la gestion.
Utylink utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuerle remboursement de l’Acheteur, quel que soit le motif de remboursement de la Commande.
A. Responsabilité du Marchand
Le Marchand est entièrement responsable vis-à-vis des Acheteurs de la gestion des Commandes effectuées via la Plateforme, y compris du bon acheminement des Produits. Cela comprend les retards de livraison, les erreurs de Produits, les dommages durant le transport, ou les Produits non livrés pour quelque raison que ce soit. Toutefois, lorsque l’erreur est imputable à Utylink dans le cadre de la transmission des informations de la Commande, la responsabilité du marchand ne saurait être engagée.
B. Conditions de livraison
L’Acheteur est informé que la livraison des Produits ne peut s'effectuer que si les conditions suivantes sont remplies :
Le Marchand peut proposer différents modes de livraison, tels que la livraison directe à l'adresse de l’Acheteur ou en point relais. L’Acheteur pourra, dans ce cas, choisir parmi les options de livraison proposées lors de la Commande.
C. Frais de livraison
Les frais de livraison finaux à la charge de l’Acheteur seront communiqués lors du processus de Commande, avant sa validation.
D. Réception des Produits
Il revient à l’Acheteur d'examiner l’état des Produits dès leur réception pour s'assurer de leur conformité avec la Commande. En cas de non-conformité ou de dommages visibles, si la vérification est possible à la livraison, l’Acheteur doit formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur concernant l’état du colis ou du Produit si celui-ci a été endommagé pendant le transport.
E. Retards et non-réception
En cas de retard, de non-réception partielle ou totale des Produits commandés, l’Acheteur est invité à contacter le Marchand à partir de la date de livraison prévue pour résoudre le problème.
F. Produits non-réclamés
Si un Produit n'est pas réclamé par l'Acheteur ou n'est pas acheminé à la bonne adresse pour des raisons imputables à l'Acheteur, le Produit sera renvoyé au Marchand. L'Acheteur pourra obtenir un remboursement du montant de la Commande (à l'exclusion des frais de retour). Alternativement, en cas d'accord entre l'Acheteur et le Marchand, le Produit peut être réexpédié, l'Acheteur prenant en charge les frais de retour et de réexpédition. Après un délai d'un mois sans nouvelles de l'Acheteur, les Produits ne pourront plus être renvoyés, sans possibilité de remboursement, échange ou indemnité.
En cas de réception d’un Produit endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit contacter le Marchand afin de résoudre le problème. Si le Marchand ne répond pas ou que sa réponse est jugée insatisfaisante, l’Acheteur pourra engager une procédure de sanction du Marchand par Utylink.
Le Marchand, en tant que professionnel, doit se conformer aux lois régissant la vente à distance, dont les garanties légales de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil). Les modalités d'application de ces garanties sont précisées dans les CGV des Marchands. Les demandes remboursements demandées par le biais d'Utylink, peuvent être refusés en accord avec le Marchand. Utylink ne peut être tenue responsable des garanties incombant aux Marchands.
Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans justification, ni pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les modalités spécifiques de ce droit sont décrites dans les CGV de chaque Marchand. Le remboursement sera effectué via Utylink, en collaboration avec le Marchand.
Utylink a intégré un système de notation dans sa Plateforme, permettant aux Acheteurs d’évaluer le Produit acheté ainsi que leur expérience d'achat. Ces avis influencent le processus de référencement, de déréférencement, et le classement des Marchands et de leurs Produits sur la Plateforme.
Pour souscrire à la newsletter, l'Utilisateur doit simplement entrer son adresse électronique dans le champ dédié sur la Plateforme.
Toute utilisation ou reproduction des éléments de la Plateforme, à des fins qui ne sont pas d'ordre privé, est strictement interdite. La Plateforme et ses contenus (textes, graphismes, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, détenus ou licenciés par Utylink. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable, uniquement pour ses besoins et durant l'utilisation de la Plateforme. Ce droit n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute exploitation des éléments mis à disposition est interdite.
Utylink est propriétaire et producteur de tout ou partie des bases de données présentes sur la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Marchands. L'Utilisateur reconnaît que ces données sont légalement protégées et qu'il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou conserver, en tout ou partie, le contenu de ces bases de données de manière substantielle ou non, lorsque ces actions excèdent un usage normal. Toute extraction ou réutilisation répétée des bases est également interdite.
Les informations présentes dans les Fiches Produits (photographies, descriptions, etc.) sont fournies par les Marchands, sous leur entière responsabilité. Utylink décline toute responsabilité concernant une éventuelle violation des droits de tiers liée à ces contenus. Si une infraction est constatée, Utylink s'engage à retirer rapidement le contenu litigieux de la Plateforme dès qu'elle en est informée.
Lors de l'utilisation de la Plateforme, Utylink collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de protection des données, accessible ici. Pour demander le retrait d'un contenu, l'Utilisateur doit écrire à Awelnet SAS, à l’adresse suivante : 15 rue des Halles 75001 Paris, en précisant ses coordonnées, la description du contenu, les raisons de la demande, et l'URL en question. Toute demande infondée pour retrait de contenu est passible d'une amende et d'emprisonnement en vertu de la loi.
Utylink agit principalement en tant que mandataire des Marchands, facilitant leur mise en relation avec les Acheteurs. Conformément à la loi LCEN, Utylink n'est pas responsable du contenu illégal stocké sur la Plateforme si elle n’en a pas connaissance ou si elle agit promptement pour retirer les données. Utylink décline toute responsabilité concernant les informations fournies par les Marchands, les avis postés par les Acheteurs, ou les éventuels dommages liés à l'utilisation des Services de la Plateforme, sauf en cas de faute prouvée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte en français fait foi en cas de litige. Le consommateur peut choisir la juridiction compétente en fonction du Code de la consommation. Utylink adhère au service de médiation de la FEVAD (Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8) pour régler à l’amiable les litiges non résolus. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) est également disponible pour les consommateurs de l'Union européenne.
La Plateforme propose un espace de vente à destination des professionnels (les "Acheteurs Pro"), où ils peuvent passer des Commandes et accéder à des offres spécifiques pour professionnels (les "Produits Pro"), ainsi qu’aux autres Produits disponibles sur la Plateforme.
Seuls les "Acheteurs Pro" établis en France et en mesure de justifier leur qualité de professionnel peuvent accéder à la Plateforme et commander des "Produits Pro". Pour cela, l'Acheteur Pro doit :
L’accès à la Plateforme est gratuit pour les Acheteurs Pro. Lors de la commande, l’Acheteur Pro doit fournir des informations professionnelles telles que le numéro SIRET ou la raison sociale, ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et spécialité). Sur demande d’Utylink, un extrait Kbis ou une carte professionnelle peuvent être exigés pour valider la commande. Si un Acheteur Pro ne justifie pas de son statut professionnel, la vente peut être annulée, et aucune garantie ne lui sera accordée sur les Produits.
L’Acheteur Pro est tenu de respecter l'ensemble des règles définies dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme, celles-ci s'appliquant pleinement à son utilisation de la Plateforme et des Services proposés.
Les prix des "Produits Pro" sont affichés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Une facture sera mise à disposition de l’Acheteur Pro, soit par email lors de la confirmation de la commande, soit dans le colis. Pour les commandes de produits qui ne sont pas classés comme "Produits Pro", l’Acheteur pourra demander une facture directement au Marchand.
L’Acheteur Pro assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des Services, conformément au droit applicable. Il doit veiller à utiliser la Plateforme en respectant la législation en vigueur ainsi que les présentes conditions d’utilisation spécifiques.
L’Acheteur Pro s’engage à :
En cas de fraude ou d’usurpation, Utylink se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’Utilisateur et de prendre les mesures nécessaires. Utylink décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.